INTRODUCTION
Le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel sont des principes protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le traitement des données à caractère personnel est régi notamment par les dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, per celles de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que les textes permettant leur mise en œuvre.
B2LGFORMATION est un centre de formation couvrant les domaines suivants :
• Langues
• Gestion du système d’information
• Bureautique / Informatique
• Management / RH / Commerce
• Multimédia / Web / Communication
B2LGFORMATION intervient également dans des missions de conseil et d’assistance en lien avec son activité.
Par ses prestations de formation, B2LGFORMATION accompagne des stagiaires ou entreprises dans la construction et le développement de leurs compétences et de celles de leurs salariés.
Dans le cadre de ces activités, B2LGFORMATION est éditeur de contenus, produits et services tels que Newsletter, Site Web, publications sur des plateformes sociales (LinkedIn, Facebook, Instagram) et peut être amené à collecter et à traiter des données qui vous concernent.
B2LGFORMATION est particulièrement vigilant quant à la protection des données à caractère personnel de ses clients, prospects, stagiaires, partenaires, fournisseurs, et salariés.
Cette charte a pour objectif de présenter les engagements et les moyens mis en œuvre par B2LGFORMATION pour la protection des données collectées dans le cadre de son activité ainsi que les droits dont vous disposez à cet égard. Elle s’adresse à vous stagiaires ou entreprises qui nous faites confiance.
Respectueux de votre vie privée, B2LGFORMATION a défini cette CHARTE pour vous présenter :
• Les catégories de données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées ;
• Les traitements réalisés sur les données vous concernant ;
• Les destinataires des données à caractère personnel vous concernant collectées et/ou traitées;
• Les durées de conservation des données à caractère personnel vous concernant ;
• Les engagements B2LGFORMATION en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Vos droits et libertés sur vos données à caractère personnel.
Le responsable de traitement qui détermine les moyens et finalités des données personnelles est : B2LGFORMATION, 34 rue du Capitaine Guynemer, 64000 PAU
Représentante légale : Marianne GARDELLE
QUELQUES DÉFINITIONS : NOTIONS
Quelques notions définies par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) ou le règlement européen 206/679 relatif à la protection des données (RGPD).
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Ce sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement tels que :
– un nom, un numéro d’identification (code client, n° sécurité sociale), un identifiant en ligne (courriel, cookie web, login), un numéro de téléphone, une date de naissance, etc.
– un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique de la personne (photographie biométrique, empreinte digitale, écriture manuscrite) ;
– un recoupement entre différentes de ces informations.
Qu’est-ce qu’un traitement de ces données à caractère personnel ?
Un traitement est l’ensemble des opérations effectuées de façon automatisée ou non sur des données ou l’ensemble des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.
Qu’est-ce qu’un sous-traitant au sens de la RGPD ?
Un « sous-traitant » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte, sous l’instruction et sous l’autorité du responsable de traitement.
Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ?
Il est celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Il met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la règlementation en vigueur.
LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
B2LGFORMATION collecte des informations personnelles pour différentes raisons/finalités : relations commerciales, gestion des dossiers de formation, missions liées à son activité de formation ou de consulting, mailing (newsletters, envoi de documentation, invitations aux événements, etc.), statistiques pour mesurer la satisfaction des apprenants/stagiaires, entreprises et ainsi améliorer ses prestations.
Concernant la Newsletter B2LGFORMATION, vous acceptez, par défaut de nous laisser :
• Transférer vos coordonnées dans notre compte Sendinblue
• Stocker vos coordonnées dans notre compte Sendinblue
• Vous envoyer des e-mails marketing depuis notre compte Sendinblue
• Suivre les interactions à des fins de marketing e-mail et de placement d’annonces.
A la réception de notre newsletter, vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien « se désinscrire » se trouvant en bas de page.
B2LGFORMATION collecte également des données personnelles sur son site internet notamment pour le traitement des demandes faites via son formulaire de contact en ligne.
LES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
Les données, collectées lors du processus commercial et administratif, sont les suivantes :
– Identité : civilité, nom, prénom, date de naissance
– Contact : adresse postale personnelle et/ou professionnelle, adresse électronique personnelle ou professionnelle, numéro de téléphone mobile ou fixe personnel ou professionnel, fonction
– Catégorie : salarié, indépendant, demandeur d’emploi, particulier
– Nature de la prestation et financeur
– Documents administratifs : Kbis, Attestation FAF, RIB
La collecte de ces informations est nécessaire au bon traitement de la demande de formation.
B2LGFORMATION utilise des outils spécifiques à son activité et fait appel à des sous-traitants et éditeurs tels que :
– Galaxy
– Sendinblue
– WordPress
B2LGFORMATION veille à ce que ces sous-traitants soient en conformité avec le Règlement de données à caractère personnel.
CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Vos données personnelles ne sont communiquées qu’aux seuls destinataires suivants :
• Salariés et membres de B2LGFORMATION
Les salariés et membres de B2LGFORMATION s’engagent, par la signature d’une charte de déontologie, à prendre toutes les précautions conformes aux usages et la législation dans le cadre des leurs attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès et d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir des informations.
• Agences partenaires :
Seules les données administratives nécessaires au bon déroulement de la formation (Feuille d’émargement, attestation de fin de formation, feuille d’évaluation) sont transmises aux agences partenaires agissant par délégation.
• Consultants & Formateurs externes
Nos consultants et formateurs externes sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que les membres et salariés B2LGFORMATION dès lors qu’ils interviennent pour le compte de B2LGFORMATION.
LES DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL
B2LGFORMATION s’engage à ne conserver vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des actions pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. B2LGFORMATION peut, par ailleurs conserver vos données pour une durée indéterminée en règle avec la législation en vigueur.
Les données en lien avec notre activité de formation sont conservées et utilisées durant toute la durée de traitement des dossiers.
Les données collectées dans le cadre de notre communication (Newsletter, catalogue de formation, invitations aux événements organisés par B2LGFORMATION) sont conservées pendant deux ans puis archivés et cryptés. Vous disposez, à tout moment, de la possibilité de vous opposer à la conservation de ces données ou de vous désabonner de toutes nos communications :
Par courrier : B2LGFORMATION, 34 rue du Capitaine Guynemer, 64000 PAU
Par téléphone : 07 67 37 32 02
Par mail : contact@so-formations.com
En suivant le lien « vous désabonner » se trouvant au bas de nos mailing.
COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
– La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé et concerne par exemple, les traceurs déposés sur les ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéo connectées à Internet.
– Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble de ces technologies.
(Définition CNIL – www.cnil.fr)
Cookies utilisés par B2LGFORMATION
B2LGFORMATION utilise plusieurs types de « cookies », permettant de garantir et de simplifier l’authentification des administrateurs du site et de recueillir des informations sur les usages fait par les visiteurs de son site Internet
B2LGFORMATION / NOS ENGAGEMENTS DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
B2LGFORMATION s’engage à assurer la protection de vos données à caractère personnel dès la conception de nos prestations de formation quel que soit le site de réalisation de ces prestations.
B2LGFORMATION met en œuvre les moyens techniques et organisationnels adaptés : protection contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers ou personnes non habilitées.
Les collaborateurs B2LGFORMATION sont sensibilisés au traitement des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs missions et sont tenus au respect des règles internes mises en place en conformité avec la RGPD.
B2LGFORMATION travaille exclusivement avec des tiers ou sous-traitants respectueux de la vie privée et limitons leur accès aux seules données à caractère personnel nécessaires à l’exercice de leurs missions. Les échanges de données sont réalisés au travers de protocoles sécurisés.
B2LGFORMATION ne communique aucune donnée à caractère personnel vous concernant à des partenaires commerciaux.
Toutefois, malgré tous nos efforts à protéger vos données à caractère personnel dans un environnement sécurisé, B2LGFORMATION ne peut se prémunir complètement de tout risque de piratage informatique ou divulgation illégale de vos données.
En cas de violation, B2LGFORMATION notifie la violation à la CNIL si possible 72h au plus tard après en avoir eu connaissance.
VOS DROITS ET LIBERTÉS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vous pouvez demander :
– L’accès aux données à caractère personnel vous concernant.
– La rectification des données à caractère personnel existantes vous concernant.
– L’effacement des données à caractère personnel vous concernant, si cela n’est pas en opposition avec d’autres exigences réglementaires ou contractuelles.
– L’opposition au traitement des données à caractère vous concernant.
– La limitation du traitement de vos données à caractère personnel afin d’en vérifier l’exactitude, de vous opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice.
– L’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL et/ou du DPO (délégué à la protection des données).
Pour toute demande à exercer vos droits ou relative à la présente charte doit être adressée par email ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du DPO.
Vous pouvez le joindre :
Par courrier :
– B2LGFORMATION, 34 rue du Capitaine Guynemer, 64000 Pau
Par téléphone ou par mail :
– Marianne GARDELLE – 07 67 37 32 02 / contact@so-formations.com
Afin de traiter au mieux vos demandes, nous vous demandons de joindre à votre demande :
– Une copie de votre pièce d’identité afin d’éviter toute usurpation d’identité ;
– L’indication des données à caractère personnel concernées par votre demande.
La CNIL met en ligne sur son site (rubrique « les courriers pour agir ») un générateur automatique de lettres. B2LGFORMATION vous invite à